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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 29/01/2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :
Vanomotors, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 497 649 418 00058,
dont le siège social est situé 52 rue Thiers, 59116 Houplines,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par le Vendeur,
ci-après dénommée « l’Acheteur ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation expresse par le Vendeur.
La vente sera réputée conclue après paiement intégral du prix par l’Acheteur et encaissement effectif par le Vendeur.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant, en totalité au jour de la commande, par voie électronique.
Les données de paiement sont échangées en mode sécurisé grâce au protocole SSL.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
Les produits ou services sont livrés ou exécutés dans un délais de 10 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés après la date indicative annoncée, l’Acheteur peut demander la résolution de la vente.
Biens matériels
Les produits sont expédiés par voie postale sous forme de lettre standard affranchie avec timbre, sans numéro de suivi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituels de La Poste.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou détériorations imputables aux services postaux dans le cadre d’un envoi sans suivi.
Le transfert des risques intervient dès la remise du courrier aux services postaux.
Envoi suivi disponible sur demande, moyennant supplément
Zones desservies : France uniquement.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal ou email).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Les retours doivent être effectués dans le même type d’emballage, en parfait état
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation
ARTICLE 7 – GARANTIES
Les produits et services fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION DES ABONNEMENTS
Non applicable.
Le site ne propose aucun service par abonnement.
ARTICLE 9 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : https://www.cm2c.net
L’Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services, ou de dommages ne résultant pas d’une faute de sa part.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : contact@vanomotors.fr