Dernière mise à jour : 29/01/2026
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), la présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement :
Vanomotors
SIRET : 497 649 418 00058
Adresse : 52 rue Thiers, 59116 Houplines
Email : contact@vanomotors.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Non désigné (non obligatoire pour une micro-entreprise).
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité, Vanomotors est susceptible de collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de transaction : historique des commandes, informations liées aux achats
(les données bancaires ne sont jamais conservées) - Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, cookies, préférences utilisateur
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion des commandes | Exécution du contrat | Durée de la relation + 5 ans (obligations comptables) |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Prospection commerciale | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement + 3 ans |
| Amélioration des services | Intérêt légitime | 13 mois (cookies analytiques) |
| Obligations légales | Obligation légale | Durées légales applicables |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Vanomotors.
Elles peuvent toutefois être transmises à :
- des prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) agissant en tant que sous-traitants ;
- les autorités compétentes, sur réquisition légale.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Dans le cas où des données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, Vanomotors s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne).
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Exercice de vos droits
📧 Par email : contact@vanomotors.fr
📮 Par courrier : 52 rue Thiers, 59116 Houplines
Un délai maximum d’un mois est applicable pour répondre à votre demande (prolongeable de deux mois en cas de complexité).
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
🌐 www.cnil.fr
7. COOKIES ET TRACEURS
Le site utilise des cookies conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy.
Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
- cookies de session ;
- cookies de panier ;
- cookies d’authentification.
Cookies soumis à consentement
- cookies analytiques (ex. : Google Analytics) ;
- cookies publicitaires et de personnalisation ;
- cookies liés aux réseaux sociaux.
Durée maximale de conservation des cookies : 13 mois
Renouvellement du consentement : tous les 6 mois
L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Vanomotors met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :
- chiffrement des données en transit (SSL/TLS) ;
- contrôle des accès et authentification sécurisée ;
- sauvegardes régulières ;
- mesures de protection contre les accès non autorisés.
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés.